Comment est rémunéré un médecin spécialiste en libéral ?
La rémunération d'un médecin libéral se base principalement sur le paiement à l'acte. Chaque consultation ou intervention est facturée selon un tarif conventionnel défini par la Convention médicale. Le médecin peut être en secteur 1 (tarifs fixés par la convention) ou en secteur 2 (avec droit à dépassement d'honoraires).
- Secteur 1 : le médecin applique le tarif conventionnel et ne peut facturer de dépassement, sauf en cas d'exigence particulière du patient (heure de consultation, lieu...).
- Secteur 2 : le médecin peut fixer librement ses honoraires, mais se doit de pratiquer des dépassements modérés.
Outre le paiement à l'acte, d'autres formes de rémunération peuvent s'ajouter comme la ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique), qui récompense l'atteinte d'objectifs de santé publique ou encore des aides à l'installation dans des zones sous-denses. Les médecins libéraux sont aussi concernés par des dispositifs d'aides financières et fiscales.
Comment s'installer en tant que médecin libéral ?
L'installation en tant que médecin généraliste nécessite plusieurs démarches administratives importantes. D'abord, l'inscription à l'Ordre des médecins est indispensable pour exercer. Cette étape confirme votre droit d'exercer la médecine en France.
Ensuite, il est nécessaire de s'enregistrer auprès de l'Assurance Maladie pour pouvoir facturer vos actes médicaux. Cette inscription se fait auprès de votre CPAM locale.
L'ouverture de votre cabinet médical nécessite également de souscrire à une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) pour vous protéger contre d'éventuelles plaintes de patients.
Enfin, n'oubliez pas de vous renseigner sur les aides à l'installation existantes, qui peuvent soutenir financièrement votre projet, surtout si vous choisissez de vous installer en zone sous-dense.
Il est recommandé de bien préparer ces démarches plusieurs mois avant la date prévue de votre installation pour éviter tout stress inutile.
Qu'est ce que la RCP ?
Depuis l'instauration de la loi N° 2002-303 du 4 mars 2002, communément appelée "loi Kouchner", tous les médecins libéraux en activité (ainsi que leurs remplaçants) sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, également connue sous le nom de RC médicale.
Cette assurance doit être contractée avant toute pratique médicale et couvrir l'ensemble des actes envisagés par le médecin.
Le non-respect de cette obligation légale entraîne des sanctions sévères, à la fois pénale (sous forme d'amende) et disciplinaire (pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'exercer).
La RC médicale couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que le praticien pourrait causer à des tiers dans le cadre de son exercice professionnel :
Un dommage corporel englobe toute atteinte physique ou morale subie par une personne physique, tandis qu'un dommage matériel concerne la détérioration, la perte ou la destruction d'un bien. Quant au dommage immatériel, il se réfère aux pertes financières subies par une victime ou tout autre tiers, qu'elles soient liées ou non à des dommages corporels ou matériels.
La plupart des contrats d'assurance comprennent également une garantie supplémentaire appelée "protection juridique". Cette garantie prend en charge les frais de défense du médecin devant toutes les juridictions pertinentes et couvre les honoraires d'avocats, d'experts et autres frais liés à cette défense. Elle permet également à l'assuré de poursuivre le responsable du dommage, le cas échéant.
Pour obtenir davantage d'informations sur les compagnies d'assurance proposant une RC médicale adaptée à votre pratique en tant que médecin libéral et prendre la meilleure décision selon votre situation, vous pouvez vous adresser à différents organismes tels que votre internat, le syndicat ou le collège de votre spécialité.
Les praticiens spécialistes en exercice libéral dans les établissements de santé peuvent, sous certaines conditions, recevoir un soutien financier de l'Assurance Maladie pour souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).
Pour obtenir de plus amples informations sur les critères et les spécificités des aides disponibles, vous pouvez visiter ce site web.