Accès aux soins des étrangers hors Europe en France
Vous êtes étranger hors Europe et vous souhaitez vous faire soigner en France ? Comment faire ?
Plusieurs Etats ont signé des conventions bilatérales avec la France pour permettre à leurs ressortissants et ressortissantes de bénéficier d’une prise en charge médicale et de bénéficier d’un financement. Particulièrement l’Algérie, le Maroc, la Tunisie…
Venir se faire soigner en France quand on est Algérien ou Algérienne ?
La convention bilatérale signée entre la France et l’Algérie offre plusieurs possibilités aux personnes résidant en Algérie et de nationalité algérienne. Elle concerne les patients et patientes qui dépendent d’un régime de sécurité sociale algérien ou qui ne sont pas affiliées et sont démunies.
Prise en charge médicale
Dans ce cas, il est envisageable de se rendre en France pour y bénéficier de soins appropriés. Néanmoins, il faut préciser qu’il s’agit de soins qui ne peuvent être proposés en Algérie. Si c’est bien le cas, il faut se tourner vers la Caisse nationale des assurance sociales (CNAS). C’est elle qui peut vous délivrer l’autorisation de soins en France après avoir pris contact avec la structure de soins que vous avez choisie en France. Elle vous délivrera le formulaire SE 252-301 qui vaut « attestation de droits aux soins de santé ». C’est ensuite la caisse française qui prendra en charge les prestations de soins programmées. Les ayants-droit des personnes concernées peuvent également bénéficier de ce dispositif.
Bien vérifier les accords entre les pays
Il existe plusieurs conventions bilatérales entre la France et d’autres pays sur les sujets de la sécurité sociale. Certains sont relativement complets, comme dans le cas de l’Algérie. D’autres sont plus restrictifs. Par exemple, les accords entre la France et le Maroc ne concernent que les ressortissants français vivant au Maroc. Il en est de même en Tunisie.
Andorre, Monaco, pays de l’ex-Yougoslavie, Québec
Les Andorrans, en revanche, peuvent s’adresser à leur sécurité sociale pour obtenir l’accord de se faire soigner sur le territoire français. Idem pour les Monégasques. La France et la Bosnie-Herzégovine ont signé le même type d’accord. C’est le cas également en Macédoine du Nord. Et au Québec, toujours, sous conditions.
Que se passe-t-il s’il n’existe pas de convention entre les pays ?
Les personnes qui souhaitent venir en France pour se faire soigner sont invitées à prendre contact auprès de leur système de sécurité sociale ou d’assurance de santé. Ceux-ci ont peut-être prévu des modalités de prise en charge qui comprennent la programmation d’un soin en France. Si ce n’est pas le cas, vous serez amené à payer la totalité des frais et à prouver que vous êtes solvable auprès de l’institution de soins que vous avez choisie.
Carte et permis de séjour pour soin médical
Il existe un titre de séjour que l’on appelle « carte vie privée et familiale ». Celui-ci peut être accordé en raison de l’état de santé de la personne qui souhaite se rendre en France pour être soignée. Pour cela, plusieurs conditions sont édictées : être étranger (hors Europe au sens large), se trouver en France en situation irrégulière, avoir besoin de soins de façon urgente, ne pas pouvoir bénéficier de ces soins dans son pays d’origine, ne pas menacer l’ordre public. Cela concerne aussi les parents d’un enfant mineur malade qui souhaitent l’accompagner en France. Il faut se renseigner auprès de sa préfecture. Néanmoins, ce permis de séjour n’autorise pas automatiquement la prise en charge financières des soins qui peuvent éventuellement être couverts par la sécurité sociale ou une convention entre la France et le pays d’origine.
Vos questions fréquemment posées
Comment prendre en charge un patient étranger ?
Il existe différentes façons de prendre en charge un patient étranger qui se trouve en France. Pour qu'il soit remboursé, s'il est d'origine d'un pays européen qui a signé un accord avec la sécurité sociale française, il est nécessaire qu'il détienne une carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Celle-ci concerne les pays de l'Union européenne, de l'espace économique européen (Norvège, Liechtenstein et Islande) + la Suisse. Les accords post Brexit assurent aux Britanniques une prise en charge équivalente par le biais d'une carte appelée Global health insurance card (GHIC).
Dans le cadre de soins programmés, les ressortissants européens (y compris les Britanniques) peuvent demander l'accord de leur caisse et obtenir un formulaire S2 de soins programmés.
S'il provient d'un autre pays, le patient ou la patiente doit vérifier si son pays d'origine ou la sécurité sociale de son pays d'origine a une convention avec la France. Dans le cas contraire, il doit prouver qu'il ou elle peut acquitter le montant total des factures liées à ses soins.
Est-ce qu'un étranger peut se faire soigner en France ?
Un étranger peut se faire soigner en France. Il lui faut vérifier qu'il peut être remboursé de ses soins, soit en disposant d'une carte européenne d'assurance maladie (pour les ressortissants européens) ou d'une GHIC pour les Britanniques.
S'il s'agit de soins programmés, il faut l'accord de sa sécurité sociale et l'obtention d'un formulaire S2 (cela concerne les Européens dont les Britanniques) pour effectuer des soins médicaux à destination des patients européens en France. Ils peuvent ainsi, après l'obtention de l'accord, réaliser :
- une chirurgie du nez à Lyon,
- une chirurgie du pied à Marseille,
- une chirurgie du pied à Lyon,
- ou faire venir ses parents en France pour se soigner...
Pour les étrangers hors Europe, il faut vérifier s'il existe une convention entre son pays et la France qui leur assure la prise en charge de ses soins.
Les personnes en situation irrégulière peuvent demander une prise en charge au titre de l'aide médicale d'Etat.
Quel dispositif permet l'accès au soin des étrangers en situation irrégulière ?
L'aide médicale d'Etat est destinée aux étrangers résidants en France de façon irrégulière.
Quelle est la protection santé accessible pour les personnes étrangères ?
Les personnes étrangères peuvent bénéficier dans leur pays d'un système de sécurité sociale. Elles peuvent éventuellement contracter une assurance médicale. Elles doivent aussi vérifier que leur sécurité sociale ou leur assurance santé, voire leurs moyens personnels, leur permettent de prendre en charge les coûts de santé entraînés par la mise en œuvre d'un soin en France. Les Européens peuvent ainsi bénéficier de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou du formulaire S2 dans l'éventualité d'un accès aux soins programmés. Les ressortissants étrangers peuvent bénéficier d'accords bilatéraux, s'ils existent.
A m e, Aide médicale d'Etat (AME), c'est quoi ?
L'aide médicale d'Etat ou AME permet aux ressortissants étrangers en situation irrégulière en résidence en France de bénéficier d'un accès aux soins. Il faut résider en France depuis plus de trois mois. Dans les conditions d'accès, il existe un plafond de ressources. Un dossier doit être déposé à la caisse primaire d'assurance maladie. En l'absence de réponse de celle-ci au bout de deux mois, cela vaut refus. L'AME ouvre droit à une prise en charge à 100% des soins dans les hôpitaux et en médecine de ville.
Cela concerne les personnes seules et les personnes à charge qui peuvent également en bénéficier. L'accord est donné pour une période de 12 mois. Il est possible que la caisse d'assurance maladie refuse une demande : il existe des recours gracieux à former dans les deux mois.
Article écrit le 03/07/2024, vérifié par Pierre Luton, Journaliste expert, spécialisé actualités santé, social et référenceur SEO