Soins médicaux pour étrangers en France : patients européens
Soins programmés en France : qui paie lorsqu’on est Européen ?
Il existe un accord entre les pays européens appartenant à l’Union européenne qui permet aux citoyennes et citoyennes de bénéficier de soins programmés en France et réciproquement. Cet accord est étendu à l’Islande, au Liechtenstein, à la Norvège et à la Suisse. Comme le précise l'Assurance maladie, il existe un principe de libre circulation des personnes en matière de soins en Europe qui permet à chacun et chacune d'être pris en charge dans un des pays signataires de la même manière que les citoyens où les soins sont délivrés. Ces patients et patientes seront remboursés selon les règles du pays où s'effectue le soin. Tous les états membres et d'autres Etats non membres de l'Union garantissent la mobilité des patientes et patients. Les systèmes de sécurité sociale de tous ces pays se sont coordonnés pour remplir ces objectifs. Il y a néanmoins des conditions.
Comment bénéficier de la sécurité sociale quand on est étranger ?
Ainsi, les patients ou patientes d’Europe qui sont eux-mêmes assurées (ou ayants-droits) d’un système de sécurité sociale dans leur propre pays peuvent venir en France pour se faire soigner. Elles ou ils seront pris en charge par l’intermédiaire de la sécurité sociale française dans les mêmes conditions qu’un patient ou une patiente française.
Malades étrangers venant d'Europe
Il faut néanmoins obtenir l’accord de sa caisse locale (celle de votre pays d’origine) qui décidera ou non de prendre en charge vos soins en France. La décision peut dépendre de plusieurs considérations.
- Les soins en question sont-ils habituellement pris en charge par la caisse de votre pays ?
- Est-ce que les soins dont vous avez besoin doivent être réalisés rapidement et ne peuvent être dispensés dans votre pays dans un délai raisonnable ?
Remboursements
Pour savoir comment et à quelle hauteur vous serez remboursé, il est important de contacter votre caisse locale, dans votre pays de résidence. C'est elle qui vous autorisera à pratiquer une chirurgie du pied à Lyon ou prise en charge de l'endométriose à Marseille. Ou, encore, une opération de la cataracte...
Le document S2
En cas d’acceptation, votre caisse locale vous délivrera le document S2 qui remplace le formulaire E112 précédemment utilisé. Celui-ci vous permet d’attester de votre prise en charge et vous permet de programmer un soin dans un pays européen (lorsque l’on est soi-même Européen) dans les mêmes conditions que le seraient les citoyens de ce pays. Il est également destiné aux citoyens et citoyennes britanniques suite aux négociations post-Brexit.
✍️ À noter : les Britanniques peuvent continuer ainsi à programmer un soin en France et se faire rembourser par leur assurance maladie.
Assurance d'une prise en charge pour les Européens dont les Français
Ce document, une fois qu'il est attribué, donne l'assurance aux patients et patientes étrangères européennes d'être remboursé pour tout ou partie des soins réalisés dans un autre pays européen. Il offre la même garantie aux patientes et patients français qui souhaitent réaliser un soin ailleurs en Europe.
Séjour en France pour raison médicale
Les patientes et patients intéressés par une prise en charge en France doivent formuler une demande auprès de leur sécurité sociale, dans leur pays de résidence.
L’autorisation peut être accordée dans plusieurs cas :
- Les soins prévus doivent figurer dans la liste des soins pris en charge dans la législation du pays de résidence de la personne qui le demande ;
- Les soins dont a besoin la personne ne peuvent pas être réalisés dans un délai acceptable dans son pays de résidence ;
- Les soins ont un caractère d’urgence vitale.
Si l’institution de sécurité sociale du pays de résidence donne son accord, elle délivrera une attestation S2. Celle-ci accorde un droit de soins médicaux programmés.
Conditions de prise en charge : frais d'hospitalisation
Les bénéficiaires du document S2 doivent vérifier les conditions de prise en charge. Il peut arriver que la structure de soin (hôpital, médecin etc.) qui accueille le patient ou la patiente étrangère ne pratique pas le tiers-payant.
Comment obtenir le formulaire S2 ?
La première démarche est de se tourner vers son assurance de santé locale afin de vérifier qu’elle peut ou non autoriser un soin programmé en France.
Vos questions fréquemment posées
Comment faire soigner un parent étranger en France ? Visa
Il est possible de faire venir sa maman en France pour se faire soigner, par exemple. Pour cela, il faut programmer un soin et vérifier si le pays d'origine de la patiente, ou du patient, a signé une convention avec la France. Le principe existe entre la plupart des pays européens, qu'ils soient membres ou non de l'Union européenne. Pour les autres, il est nécessaire de vérifier s'il existe une convention spécifique entre les deux Etats. Dans le cas contraire, le ou la patiente doit vérifier auprès de son assurance santé s'il elle prévoit une prise en charge. A défaut, la personne concernée doit prouver qu'elle est en mesure de payer en totalité la prestation médicale choisie. Une demande de visa spécifique peut, par ailleurs, être exigée pour « motif de santé ».
Est-ce qu'un étranger peut se faire soigner en France ?
Toute personne peut potentiellement programmer un soin en France. Si vous êtes Européen ou Européenne, vous rentrez dans le cadre des soins programmés et du formulaire S2. Votre sécurité sociale doit autoriser ces soins. Si vous provenez d'un autre pays que ceux de l'Europe et que vous souhaitez accéder aux soins en France en tant qu'étranger hors Europe, vous pouvez bénéficier de soins en France si votre pays d'origine a conclu un accord bilatéral qui prévoit leur prise en charge. Sinon, il vous sera demandé de prouver votre solvabilité et vous serez amené à régler ces soins (vous-même ou via votre assurance santé).
Comment se faire soigner en France sans carte Vitale ?
Les personnes qui envisagent un soin en France n'ont pas besoin d'une carte Vitale. La carte Vitale concerne les Français et Françaises qui sont affiliés au système de Sécurité sociale français. Cela nécessite d'avoir un numéro de sécurité sociale française.
Ame, aide médicale d'Etat (demande, carte), c'est quoi ?
L'aide médicale de l'Etat est prévue pour faciliter l'accès aux soins en France des personnes en situation irrégulière. Elle s'adresse aux personnes qui sont en France depuis plus de 3 mois (sauf Mayotte). Il existe des conditions de ressource. L'AME ne bénéficie pas aux membres de la famille qui résident à l'étranger. Il existe un dispositif de soins à titre humanitaire qui concerne des soins ponctuels. C'est au ministère de l'Action sociale de donner son accord. Peu de dossiers sont acceptés chaque année, soulignent les Pouvoirs publics.
Est-on remboursé quand on est soigné en voyage en Europe ?
Si vous avez des soins urgents à effectuer lors d'un voyage en Europe, ils seront en principe couverts par la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Celle-ci ne nécessite pas d'autorisation préalable. Si vous présentez cette carte auprès d'un organisme de soins, vous serez pris en charge dans les mêmes conditions que les bénéficiaires du système de sécurité sociale. Il est nécessaire que vous soyez vous-même bénéficiaire d'une assurance maladie dans votre pays. Attention, il peut y avoir un reste à charge. Pour les Britanniques, les protocoles d'accord post Brexit, prévoient l'utilisation d'une carte appelée Global health insurance card (GHIC). Elle est l'équivalent de la CEAM. La présentation de cette carte vous permet d’obtenir une prestation de tiers-payant, les prestataires de soin privés ne sont toutefois pas contraints de l’accepter.
Article écrit le 03/07/2024, vérifié par Pierre Luton, Journaliste expert, spécialisé actualités santé, social et référenceur SEO