Congé de maternité

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En France, le congé maternité est obligatoire et indemnisé. Sa durée légale est de 16 semaines, ou 26 semaines selon votre situation familiale (nombre d'enfants, grossesse gémellaire ou multiple). Le congé maternité peut se voir prolonger sous certaines conditions.

Le congé de maternité a pour but de permettre à la femme de se reposer avant et après la naissance de son enfant. Il comprend le congé prénatal et le congé postnatal. Sa durée est fixée par la loi et varie selon les situations (grossesse simple ou multiple, nombre d’enfants déjà eus, complications de grossesse…). Il est d'au moins 6 semaines pour le congé prénatal et d'au moins 10 semaines pour le congé postnatal. Certains aménagements peuvent avoir lieu. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le congé maternité.

À quelle date, quand peut-on commencer le congé de maternité ?

Le congé de maternité est un arrêt de travail qui se décompose en congé prénatal et en congé postnatal. Sa durée est encadrée par la loi et varie selon qu’il s’agisse d’une grossesse simple ou multiple. Mais également selon le nombre d’enfants vivant déjà au foyer. 

• Si vous attendez votre premier enfant ou votre deuxième enfant  : le congé prénatal est de 6 semaines avant la date d’accouchement prévue. Le congé postnatal est de 10 semaines. Votre congé maternité total est de 16 semaines.  

• Si vous attendez votre 3e enfant (et au-delà) : le congé prénatal est de 8 semaines. Le congé postnatal est de 18 semaines. Votre congé maternité total est de 26 semaines.  

• Si vous attendez des jumeaux : le congé prénatal est de 12 semaines. Le congé postnatal est de 22 semaines. Votre congé maternité total est de 34 semaines.  

• Si vous attendez des triplés (ou plus) : le congé prénatal est de 24 semaines. Et le congé postnatal est de 22 semaines. Votre congé maternité total est de 46 semaines.  

✍️ À noter : Une femme enceinte cesse obligatoirement de travailler durant au moins 8 semaines, précisent les pouvoirs publics, dont 6 semaines après l'accouchement.

Cas particulier : avancement de la date

Il est important de noter que vous pouvez avancer le début de votre date de congé prénatal de 2 semaines si vous avez déjà au moins 2 enfants à charge ou si vous avez déjà donné naissance à 2 enfants (nés viables). Par enfant à charge, on entend un enfant qui vit dans le foyer et dont on assure l'entretien et la responsabilité affective et éducative (il peut s'agir d'un enfant naturel ou non). Cette demande anticipée de congé prénatal passe à 4 semaines avant la naissance si vous attendez des jumeaux. Dans ce cas, le congé postnatal est réduit de la même durée. Il faut un avis favorable de la part de l'équipe médicale. Et il faut adresser sa demande à son organisme de sécurité sociale.

De même, vous pouvez demander à la CPAM le report des 3 premières semaines de congé prénatal sur le congé postnatal. Il faut que le médecin ou la sage-femme atteste que votre état de santé le permet, et que le report du premier jour de votre congé prénatal ne pose pas de problème ni de complications de grossesse. L'équipe médicale regarde spécifiquement le risque éventuel de naissance prématurée. 

Pensez à informer votre employeur du report de votre congé : celui-ci ne peut s'y opposer.

Si, à l’issue du congé de maternité, vous souhaitez rester encore 6 mois de plus, voire plus, auprès de votre enfant, vous pouvez solliciter un congé parental. Vous cessez alors votre activité professionnelle pour une durée maximale de 1 an (congé parental d'éducation à temps plein). Ce congé peut être octroyé, en particulier, dans les entreprises du privé, si la salariée à au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise. Ce congé est renouvelable 2 fois (3 ans maximum). En cas de naissance de triplés, il peut durer 6 ans au total.

La demande est à adresser à votre employeur, un mois au minimum avant la fin de votre congé de maternité. Ce dernier ne peut pas vous refuser l’octroi du congé parental si vous avez respecté les délais pour effectuer votre demande. Vous ne percevez aucune rémunération pendant le congé parental, sauf dispositions conventionnelles plus favorables selon l'entreprise.

On parle de grossesse pathologique si vous (ou votre bébé) présentez des risques de complication au cours de la grossesse. C’est le cas notamment dans les conditions suivantes : si vous souffrez d’une pathologie chronique ou si votre précédent accouchement a engendré des complications. Dans ce cas, votre médecin peut vous prescrire, en une ou en plusieurs fois, jusqu’à deux semaines de plus de congé prénatal. Et jusqu'à 4 semaines de plus après l'accouchement. Ce congé pour grossesse pathologique ne peut pas être reporté sur la période qui suit la naissance de l’enfant. 

Le contrat de travail de la femme est suspendu durant son congé maternité. C'est la sécurité sociale qui prend le relais pour ses revenus. Le calcul de l’indemnité de salaire pendant le congé maternité est encadré par la loi. Il s’effectue comme suit : 

• Calcul du salaire journalier de base : la somme des salaires des 3 derniers mois avant le congé de maternité sert de base à ce calcul. Elle est divisée par un coefficient de 91,25.

• Le montant du salaire mensuel pris en compte en 2024 est plafonné à 3 864,00 €.  

• Une déduction forfaitaire de 21 % est effectuée pour tenir compte des cotisations (CSG et CRDS). Les indemnités journalières correspondent au salaire journalier de base déduit de ces cotisations. Le montant total est plafonné à 100,36 € par jour, avec un minimum de 10,79 €.

Un simulateur d'indemnités journalières -pour le congé maternité et le congé paternité - est proposé par l'Assurance maladie.

Pour en bénéficier, il faut être affiliée à la Sécurité sociale depuis 6 mois et avoir travaillé 150 h au cours des 3 derniers mois (ou 600h au cours des 12 derniers mois).

💡 Bon à savoir : Ces indemnités journalières du congé maternité ne sont pas cumulables avec d’autres allocations (allocations chômage de France Travail, allocations d’arrêt de travail pour maladie ou accident professionnel…). Vous connaîtrez votre situation exacte en réalisant les formalités administratives liées à votre grossesse.