Le CHPB - Keraudren

Charte patient hospitalise.pdf 

Une Commission Des Usagers (CDU) a été mise en place dans notre établissement. Il est possible de la solliciter en adressant une demande écrite auprès de la Direction. Cependant, notre responsable «clients», reste à votre disposition si nécessaire.

Cette commission est chargée d’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose (Art. L.710-2 du Code de la Santé Publique).

Composition de la CDU :

Médecin conciliateur : Dr Eric LENEVEU

Représentants des usagers issus de l’association UDAF :

2 représentants titulaires :

• Mr Daniel BRENTERCH

• Mr Michel BRANCHARD

1 représentant suppléant :

• Mr Patrick HUBERT

Ses missions sont clairement définies :

- Elle doit veiller au respect des droits des usagers,
- Elle doit contribuer à l’amélioration de l’accueil des patients et de leur entourage,
- Elle doit contribuer à l’amélioration de la qualité et de la prise en charge,
- Elle doit faciliter les démarches des usagers et de leurs proches et veiller à ce qu’ils expriment leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, à ce qu’ils entendent les explications de ceux-ci et soient informés des suites de leurs demandes.

Pour plus d’information, vous pouvez joindre le secrétariat du service qualité au 02 98 34 64 56.

Certains renseignements vous concernant, recueillis par l’une des cliniques du CHP Brest/ l’HAD du Ponant au cours de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique (sauf opposition motivée de votre part).

Le délégué à la protection des données est joignable par courrier à son intention à l’adresse de l’établissement ou par mail chpb.cdpd@chp-brest.bzh. En cas de besoin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL pour la France).

Le CHPB - Keraudren et le Groupe ELSAN vous informent au travers de la notice jointe sur la façon dont vos données sont traitées dans le cadre de leurs activités.

Le dossier médical est un recueil d’informations administratives, médicales et paramédicales, concernant votre séjour. Son contenu est couvert par le secret médical.

Vous pouvez en prendre connaissance sur place ou demander un envoi de copies par la Poste en adressant une demande écrite à la Direction de l’établissement avec copie de votre carte d’identité conformément à l’Art. L.1111-7 de la loi du 4 mars 2002.

Conformément à la loi, l’établissement peut se réserver le droit de vous facturer l’envoi et les photocopies. Les dossiers sont conservés au moins pendant 30 ans.

La demande du dossier médical ne concerne que le dossier d'hospitalisation. Pour avoir accès aux dossiers de consultation, vous devez en faire la demande directement au cabinet du médecin.

Les informations concernant la santé et les soins des mineurs et des majeurs sous tutelle sont délivrées à leurs représentants légaux.

Cependant, le professionnel de santé doit informer les mineurs et les incapables sous tutelle de manière adaptée à leur maturité ou leur discernement et doit les faire participer dans la même mesure à la prise de décision les concernant (Art. L.111-2 de la loi du 4 mars 2002).

Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement du titulaire de l’autorité parentale sur les décisions médicales à prendre dans le cas où cette dernière s’y oppose expressément afin de garder le secret sur son état de santé.Toutefois, le médecin doit dans un premier temps s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Dans le cas où le mineur maintient son opposition, le médecin peut mettre en oeuvre le traitement ou l’intervention.

Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d’une personne majeure de son choix (Art. L.1111-5 de la loi du 4 mars 2002).

Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables (Art. L.1111-4 de la loi du 4 mars 2002).

La Direction rappelle cependant qu’elle n’est pas autorisée à recevoir des malades atteints de troubles mentaux et que de ce fait, elle est tenue de prendre sous 48 heures les mesures nécessaires à leur transfert dans un établissement spécialisé (Art. L.332 du Code de la Santé Publique).